A cette occasion, Congrès360 vous propose une destination de premier choix pour cette formation, 2 ALPES.
Cette réunion veut aider à former, accompagner, participer à l’évolution du secteur et soutenir les professionnels exerçant une activité libérale
La rupture du contrat, en fonction du moment, de l’initiateur et les suites …
1/ Avant l'embauche définitive :
- La rupture avant tout commencement d'exécution du contrat de travail
- La rupture au cours de la période d'essai
2/ A l'initiative de l'employeur
- Le licenciement pour motif personnel disciplinaire
- Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (dont insuffisance professionnelle non fautive)
- Le licenciement pour motif économique
- La Mise en retraite
- La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD). Le risque de requalification en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
3/ Ruptures à l'initiative du salarié
- La démission : les conditions de validité
- La prise d'acte
- Le départ à la retraite
4/ Ruptures d'un commun accord
- La rupture anticipée d'un CDD
- La rupture conventionnelle individuelle/ collective
5/ Ruptures indépendantes de la volonté des parties
- La notion de force majeure
- L'absence pour maladie
- L'inaptitude
- La résiliation judiciaire
6/ Rupture du contrat : gérer les suites
- L'interdiction de concurrence, de sollicitation, de démarchage
- Le préavis
- Les différentes indemnités de rupture
- Les documents de fin de contrat à fournir au salarié
- La rédaction d'une transaction sécurisée
- Les suites judiciaires/ Risque Contentieux
OBJECTIFS
Maitriser les procédures juridiques du code du travail
Maitriser la création d'un contrat de travail : normes, règles...
Appréhender la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission)
